Version 1.0 – en vigueur au 2 novembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application d'aide à l'auto-évaluation des écoles, accessible à l'adresse autoeval-ecole.base44.app. Toute utilisation de l'application vaut acceptation des présentes conditions.
L'application est conçue et éditée par Jean-Michel Robineau, à titre personnel. Contact : robineau.jm@gmail.com.
L'application est hébergée par la plateforme Base44.
L'application est un travail de recherche-action. Elle est développée de manière expérimentale, à partir de la pratique de terrain, et évolue en fonction des retours de ses utilisateurs.
En conséquence :
L'application n'est pas un outil officiel. Elle n'est ni éditée, ni validée, ni labellisée par le Conseil d'évaluation de l'École, le ministère de l'Éducation nationale ou l'Enseignement catholique. Les contenus issus du référentiel du Conseil d'évaluation de l'École sont reproduits à titre d'aide ; seuls les documents officiels font foi.
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit ou dépose dans l'application, ainsi que de leur conformité à la réglementation, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L'utilisateur est responsable de l'anonymisation des données confiées à l'application. Il s'engage à ne saisir ni déposer aucune donnée permettant d'identifier, directement ou indirectement, un élève, un parent, un membre du personnel ou toute autre personne. Sont notamment interdits :
Une donnée est considérée comme identifiante dès lors qu'elle permet de reconnaître une personne par recoupement, par exemple dans une petite école ou une petite classe. Dans ce cas, l'utilisateur regroupe les données (par cycle, par école, par année) ou les supprime.
Les documents déposés (pièces jointes) doivent être anonymisés avant leur dépôt.
Certaines fonctionnalités utilisent des services d'intelligence artificielle. Les textes saisis par l'utilisateur sont alors transmis à ces services pour être traités.
Les textes produits par l'intelligence artificielle sont des propositions. Ils peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des omissions. L'utilisateur les relit, les vérifie et les corrige. Il reste l'auteur et le seul responsable du rapport d'auto-évaluation qu'il produit et transmet.
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Les seules données personnelles traitées par l'éditeur sont celles nécessaires à la gestion des comptes (nom, adresse électronique, établissement). Elles ne sont ni vendues ni cédées. L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à robineau.jm@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L'application, sa structure et ses contenus propres appartiennent à son éditeur. Les contenus saisis par l'utilisateur restent sa propriété. Les textes du référentiel du Conseil d'évaluation de l'École restent la propriété de leur auteur.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences de l'utilisation de l'application, notamment du contenu des rapports produits, d'une perte de données ou d'une indisponibilité du service. Il est recommandé à l'utilisateur de conserver une copie de ses travaux (export Word ou PDF).
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification importante, les utilisateurs en sont informés lors de leur connexion.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.